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De la Déclaration d’indépendance américaine

Le 4 juillet 1776 à Philadelphie, 13 Etats réunis en congrès déclarent :

« Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l’ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l’opinion de l’humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.

 Cette introduction replace le contexte de la déclaration d’indépendance, il s’agit bien de l’émancipation des colons vis-à-vis de la Couronne Britannique, au nom des droits de l’homme (tels que conçus en France) mais sous couvert de Dieu, la religion étant très présente dans la société américaine, aujourd’hui également. La potée divine étant incontestable, elle confère une pleine légitimité à cette déclaration.

Nous tenons ces vérités comme allant d’elles-mêmes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

Ici, les Droits de l’Homme diffèrent légèrement de la conception française, les hommes sont égaux non par nature, mais par la Création divine. En outre, il s’agit d’une démarche individuelle qui tend vers le bonheur. L’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme (DDHC) est rédigés ainsi : Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Ici, le but est clairement collectif,  l’individu est considéré comme étant partie d’un ensemble plus vaste où l’individualisme n’a pas sa place. Là encore les droits dont il peut se prévaloir sont considérés comme étant d’origine divine, ainsi, porter atteinte à l’individu dans ses droits fondamentaux, revient à porter atteinte à l’œuvre divine.

Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés.

 Le gouvernement émane donc du peuple et de lui seul, sous réserve que ce dernier puisse le remettre en cause. En ce sens, l’article 15 de la DDHC précise à l’article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Une nuance de taille apparaît : on peut remettre en cause un agent public, non le gouvernement tout entier…

Dans la conception américaine, la création divine est absolue (celle qui porte sur les des droits fondamentaux), celle des hommes peut être sujette à caution, elle peut être modifiée, voire complètement refondue pour une nouvelle version qui annule et remplace la précédente.

Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur.

Ici, le peuple est pleinement souverain, c’est la source même de la souveraineté, contrairement à la Nation dans la conception française, comme le précise l’article 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Tandis que l’article 2 confie la préservation des droits inaliénables à l’association politique : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Le peuple reste le cœur, la source de toute légitimité, c’est lui qui fait et défait les gouvernements, sur la base de son intime conviction de ce qui est bon et de ce qui ne l’est pas.

 

La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l’expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu’à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés.

Cette précision relève d’une grande importance, elle reconnaît la valeur du temps pour un gouvernement, c’est un gage de stabilité non sur une base légale, mais sur l’expérience, la pratique.

Il est donc préférable de subir un « mal nécessaire » plutôt que de réformer tout un système qui a pourtant fait ses preuves. Cette disposition permet d’assurer une stabilité des institutions, de les maintenir en place malgré leurs éventuelles imperfections.

Mais lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future.

Le rejet du gouvernement reste un acte extrême qui ne doit s’appliquer que dans des situations extrêmes elles aussi. Plus qu’un droit, c’est un devoir de chaque citoyen de rejeter un gouvernement indigne pour le remplacer par un autre, plus à même de répondre à ses besoins. On voit ici un sujet délicat : la possibilité de rejeter un gouvernement indigne, mais d’un autre côté, la crainte d’une rejet trop « fréquent », trop systématique des institutions dès lors qu’elles apparaissent nuisibles. Une telle situation peut se justifier sur le plan légal, mais elle crée une instabilité qui rend impossible la gestion des affaires publiques. Indirectement, elles ouvrent également al voie à des abus de pouvoir de la part de structures suffisamment puissantes pour accéder au pouvoir et s’y maintenir. En un mot, on risque de passer d’un régime relativement acceptable à une franche dictature.

 Telle a été la patience de ces Colonies, et telle est aujourd’hui la nécessité qui les force à changer leurs anciens systèmes de gouvernement. L’histoire du roi actuel de Grande-Bretagne est l’histoire d’une série d’injustices et d’usurpations répétées, qui toutes avaient pour but direct l’établissement d’une tyrannie absolue sur ces États. Pour le prouver, soumettons les faits au monde impartial :

Il a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public. Il a défendu à ses gouverneurs de consentir à des lois d’une importance immédiate et urgente, à moins que leur mise en vigueur ne fût suspendue jusqu’à l’obtention de sa sanction, et des lois ainsi suspendues, il a absolument négligé d’y donner attention.

Ainsi, il est reproché au roi, de ne laisser aucune autonomie (même relative) aux gouverneurs, souhaitant ainsi, conserver un pouvoir absolu dans l’administration des colonies. En effet, l’éloignement de la Couronne est susceptible d’encourager des entreprises individuelles, la constitution de pouvoirs locaux. De tels agissements risquent fort de miner l’autorité de la Couronne, et dans le même temps, d’encourager le tentatives d’indépendances dans plusieurs domaines (commercial, juridique, militaire, etc).

Il a refusé de sanctionner d’autres lois pour l’organisation de grands districts, à moins que le peuple de ces districts n’abandonnât le droit d’être représenté dans la législature, droit inestimable pour un peuple, qui n’est redoutable qu’aux tyrans.

Il lui est également reproché de porter atteinte à la représentativité du peuple, c’est-à-dire sa reconnaissance en tant que citoyen disposant du droit d’expression. Un grand district représente en effet une structure suffisamment vaste pour entreprendre des démarches locales, et de fil en aiguille, se détacher petit à petit de l’autorité de la Couronne. Ceci ne laisse aucune possibilité d’évolution future pour les colonies dans la voie d’une gestion locale plus souple, sans aller jusqu’à l’autonomie. Une telle situation ne laisse que deux possibilités : l’immobilisme pour un temps considérable ou la révolte pure et simple.

Il a convoqué des Assemblées législatives dans des lieux inusités, incommodes et éloignés des dépôts de leurs registres publics, dans la seule vue d’obtenir d’elles, par la fatigue, leur adhésion à ses mesures.

Ces mesures visent à réduire toute opposition à son autorité. En éloignant les administrations des citoyens, la volonté est de les couper des décisions, de leur faire jouer un rôle de simple exécutant. Aujourd’hui se pose encore la question de la proximité des institutions, de la volonté de rapprocher les institutions du citoyen afin qu’il y trouve sa place. L’éloignement crée le désintérêt, la faible participation aux dernières élections européennes le prouvent largement…

Là encore, c’est la représentativité qui est atteinte, comment exercer pleinement ses droits si c’est matériellement impossible ?

La lassitude semble être le moyen choisi pour obtenir l’assentiment des colons pour les lois édictées par la Couronne.

À diverses reprises, il a dissous des Chambres de représentants parce qu’elles s’opposaient avec une mâle fermeté à ses empiètements sur les droits du peuple. Après ces dissolutions, il a refusé pendant longtemps de faire élire d’autres Chambres de représentants, et le pouvoir législatif, qui n’est pas susceptible d’anéantissement, est ainsi retourné au peuple tout entier pour être exercé par lui, l’État restant, dans l’intervalle, exposé à tous les dangers d’invasions du dehors et de convulsions au-dedans.

C’est une mesure extrême qui met fin à toute tentative d’opposition, c’est la marque du pouvoir absolu que l’on ne souhaite pas voir remis en cause. En France, le Parlement a souvent lui aussi joué un rôle d’opposition aux volontés du Roi. De nos jours, le Président peut, s’il le souhaite, dissoudre l’Assemblée…

Faute d’une opposition constituée, structurée et légale, toute action envers la Couronne relève de la trahison pure et simple, et ne mérite aucun égard.

Il a cherché à mettre obstacle à l’accroissement de la population de ces États. Dans ce but, il a mis empêchement à l’exécution des lois pour la naturalisation des étrangers ; il a refusé d’en rendre d’autres pour encourager leur émigration dans ces contrées, et il a élevé les conditions pour les nouvelles acquisitions de terres.

Cette mesure quant à elle vise à éviter la pression de la foule, le contrôle de l’opinion par le contrôle de la population en quelque sorte…

De telles mesure évitent surtout que ne se constitue une élite locale, une bourgeoisie qui pourrait bien entraîner le peuple dans son sillage.

Il a entravé l’administration de la justice en refusant sa sanction à des lois pour l’établissement de pouvoirs judiciaires. Il a rendu les juges dépendants de sa seule volonté, pour la durée de leurs offices et pour le taux et le paiement de leurs appointements.

Là encore, la loi, source de tout pouvoir, est contrôlée. Le roi évite également une éventuelle dérive des magistrats dans leur charge, ceux-ci pouvant imaginer prendre des libertés loin des yeux de la couronne… Après le contrôle de la population, c’est celle des magistrats en poste…

Il a créé une multitude d’emplois et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance. Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos législatures. Il a affecté de rendre le pouvoir militaire indépendant de l’autorité civile et même supérieur à elle.

Au-delà des magistrats, c’est toute l’administration qui est visée, les postes ne sont pas confiés à des colons mais à des anglais de souche. Ainsi, les agents de l’administration n’ont d’autre souci que celui des intérêts de la couronne, et non des colons…

Afin d’éviter toute émeute, toute action armée, l’armée reste présente et susceptible de briser toute tentative de rébellion. Le commandement militaire est séparé de la société civile, il lui est même supérieur. Cette disposition permet des action ponctuelles, locales à tout instant en cas de besoin.
 

Il s’est coalisé avec d’autres pour nous soumettre à une juridiction étrangère à nos Constitutions et non reconnue par nos lois, en donnant sa sanction à des actes de prétendue législation ayant pour objet : de mettre en quartier parmi nous de gros corps de troupes armées ; de les protéger par une procédure illusoire contre le châtiment des meurtres qu’ils auraient commis sur la personne des habitants de ces provinces ; de détruire notre commerce avec toutes les parties du monde ; de nous imposer des taxes sans notre consentement ; de nous priver dans plusieurs cas du bénéfice de la procédure par jurés ; de nous transporter au-delà des mers pour être jugés à raison de prétendus délits ; d’abolir dans une province voisine le système libéral des lois anglaises, d’y établir un gouvernement arbitraire et de reculer ses limites, afin de faire à la fois de cette province un exemple et un instrument propre à introduire le même gouvernement absolu dans ces Colonies ; de retirer nos chartes, d’abolir nos lois les plus précieuses et d’altérer dans leur essence les formes de nos gouvernements ; de suspendre nos propres législatures et de se déclarer lui-même investi du pouvoir de faire des lois obligatoires pour nous dans tous les cas quelconques.

Toutes ce mesures visent à mettre en évidence un fait : les colons sont des citoyens de seconde zone, ils ne peuvent évoluer (professionnellement et juridiquement) qu’en étant soumis à l’autorité de la Couronne. Toute organisation commerciale et légale qui lui serait concurrente, ne peut s’imposer, ne peut exister. Là encore, la situation ne permet pas la constitution d’une bourgeoisie, une élite locale qui pourrait défendre ses intérêts et attirer la population dans son sillage. Diviser pour régner semble être la solution choisir pour maintenir en place l’autorité de la Couronne.

Il a abdiqué le gouvernement de notre pays, en nous déclarant hors de sa protection et en nous faisant la guerre. Il a pillé nos mers, ravagé nos côtes, brûlé nos villes et massacré nos concitoyens.

Ce faisant, le roi expose les colons à tous les dangers, à l’image des excommuniés au Moyen-âge, sans reconnaissance, leur existence ou leur disparition physique ou morale importe peu…

Les colons sont donc sans protection, cela signifie que n’importe qui peut attenter à leur vie, piller leurs biens, c’est un appel clair au brigandage et à la piraterie, sous la bienveillante neutralité de la Couronne, tant qu’elle est assurée de percevoir ses taxes…

Un tel appel peut permettre également de diviser la population en deux groupes : ceux qui pillent, et ceux qui subissent, il est très difficile dans ce cas de s’unir et s’organiser pour résister à l’autorité de la Couronne…

En ce moment même, il transporte de grandes armées de mercenaires étrangers pour accomplir l’œuvre de mort, de désolation et de tyrannie qui a été commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie dont on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et qui sont tout à fait indignes du chef d’une nation civilisée.

Ainsi, les colons sont isolés, et doivent faire face à tous les dangers. Les mercenaires étrangers jouent un rôle important de force armée, en évitant du même coup d’exposer la vie des soldats britanniques…Les pertes, s’il y en a, ne touchent pas les troupes du roi, mais des effectifs aisément remplaçables…

Le rôle des mercenaires est d’autant plus facile qu’ils peuvent piller et se livrer à toutes les exactions, avec la protection de la Couronne, en un mot, ils peuvent faire ce qui leur vaudrait la potence dans n’importe quel autre royaume…

Il a excité parmi nous l’insurrection domestique, et il a cherché à attirer sur les habitants de nos frontières les Indiens, ces sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, sans distinction d’âge, de sexe ni de condition.

Ici les indiens sont associés aux mercenaires, de la sorte, tous les moyens militaires sont mobilisés pour fragiliser les colonies et les maintenir dans une seule option : la défensive et la crainte. Dans de telles conditions, il est difficile de permettre aux colons de se rassembler en vue de constituer une opposition politique, toute leur énergie étant mobilisée pour la défense armée. Ces moyens extérieurs permettent à la fois de terroriser la population, mais aussi, de préserver la vie des soldats de la Couronne moins exposés à la révolte armée des colons.

Dans tout le cours de ces oppressions, nous avons demandé justice dans les termes les plus humbles ; nos pétitions répétées n’ont reçu pour réponse que des injustices répétées. Un prince dont le caractère est ainsi marqué par les actions qui peuvent signaler un tyran est impropre à gouverner un peuple libre.

L’absence de réponse de la couronne face aux demandes qui lui sont adressées, insistent sur le fait que les colons sont bel et bien considérés comme des citoyens de second ordre, voire indésirables. On pourrait presque songer à un remplacement de population par des nouveaux arrivants moins remuants, et plus soumis à l’autorité de la Couronne…

La réaction des colons est donc de rejeter l’autorité du roi comme le précise le 4e paragraphe.

Nous n’avons pas non plus manqué d’égards envers nos frères de la Grande-Bretagne. Nous les avons de temps en temps avertis des tentatives faites par leur législature pour étendre sur nous une injuste juridiction. Nous leur avons rappelé les circonstances de notre émigration et de notre établissement dans ces contrées. Nous avons fait appel à leur justice et à leur magnanimité naturelle, et nous les avons conjurés, au nom des liens d’une commune origine, de désavouer ces usurpations qui devaient inévitablement interrompre notre liaison et nos bons rapports. Eux aussi ont été sourds à la voix de la raison et de la consanguinité.

Cette partie justifie le choix des 13 Etats réunis pour accéder à l’indépendance, presque malgré eux…

C’est en effet l’attitude des autorités de la Couronne qui les pousse à cette extrémité. Le texte insiste tout particulièrement sur l’attitude conciliante des colons envers la Grande-Bretagne, sa population et ses institutions. Ainsi présentée, l’attitude de la Couronne relève d’une trahison envers les populations établies en Amérique.

Nous devons donc nous rendre à la nécessité qui commande notre séparation et les regarder, de même que le reste de l’humanité, comme des ennemis dans la guerre et des amis dans la paix. En conséquence, nous, les représentants des États-Unis d’Amérique, assemblés en Congrès général, prenant à témoin le Juge suprême de l’univers de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l’autorité du bon peuple de ces Colonies, que ces Colonies unies sont et ont le droit d’être des États libres et indépendants ; qu’elles sont dégagées de toute obéissance envers la Couronne de la Grande-Bretagne ; que tout lien politique entre elles et l’État de la Grande-Bretagne est et doit être entièrement dissous ; que, comme les États libres et indépendants, elles ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de réglementer le commerce et de faire tous autres actes ou choses que les États indépendants ont droit de faire ; et pleins d’une ferme confiance dans la protection de la divine Providence, nous engageons mutuellement au soutien de cette Déclaration, nos vies, nos fortunes et notre bien le plus sacré, l’honneur. »

Cette dernière partie justifie la décision d’une rupture avec les autorités de la Couronne, avec une neutralité parfaite : ennemis dans la guerre et amis dans la paix non seulement envers les sujets de la Couronne, mais aussi envers tous les autres peuples, justifiant de fait, des décisions à l’avenir…

Ainsi, comme certaines Nations déclarent agir pour Dieu et le Roi, les 13 Etats déclarent agir pour Dieu et la Nation, pour accéder à l’indépendance.

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