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L’évasion fiascale… pas qu’en France…

Source : http://www.lepoint.fr/economie/adieu-oncle-sam-12-08-2014-1853152_28.php

Le Point.fr – Publié le 12/08/2014 à 08:27 – Modifié le 12/08/2014 à 09:25
Adieu, Oncle Sam !

De plus en plus en plus d’Américains renoncent à leur nationalité, seul moyen pour eux d’échapper à un fisc qui les traque jusqu’à l’étranger.

C’est une véritable explosion. Quelque 1 577 Américains ont renoncé volontairement à leur nationalité depuis le début de l’année, selon liste publiée tous les trimestres par le Trésor. En 2013, ils étaient 2 999, soit plus du triple qu’en 2012, un record inégalé. Cela reste une goutte d’eau par rapport aux quelque 6 millions d’Américains qui vivent à l’étranger, mais c’est treize fois plus qu’en 2008. Et encore, les chiffres sont certainement bien plus élevés, car les statistiques du Trésor ne sont pas très fiables.

Parmi eux, il y a des personnages connus, comme la chanteuse Tina Turner qui vit en Suisse depuis des années et a obtenu l’an dernier la nationalité suisse. Le cofondateur de Facebook, Eduardo Saverin et son immense fortune ont choisi de s’installer à Singapour, ce qui a provoqué un tollé. Deux sénateurs pour limiter ce genre de fuite ont introduit un projet de loi visant à augmenter la « taxe de sortie », l’impôt sur les gains en capital que doit acquitter tout individu avant d’abandonner son passeport. Ce n’est pas nouveau. En 1965, l’acteur Yul Brynner avait quitté les États-Unis pour la Suisse après une dispute avec le fisc. La plupart de ceux qui rejettent la nationalité américaine ne le font en effet que pour une seule et unique raison : ce n’est pas qu’ils ne supportent plus Barack Obama ou qu’ils voudraient échapper aux grandes oreilles de la NSA. Non. Ils se rebellent contre le fisc qui les oblige à déclarer de plus en plus d’informations sur l’état de leurs finances à l’étranger et à payer davantage d’impôts.

Tour de vis

Les États-Unis ont un régime fiscal unique. C’est le seul pays industrialisé qui prend en compte la citoyenneté et non pas le lieu de résidence. Tout citoyen américain, même s’il décide d’aller s’installer sur la planète Mars, doit remplir tous les ans une déclaration de revenus au fisc (IRS) américain et est imposable aux États-Unis au titre de ses revenus mondiaux. Et cela même s’il a déjà payé ses impôts aux autorités martiennes, s’il a toujours vécu sur Mars et n’a jamais travaillé aux États-Unis.

Les expatriés américains bénéficient toutefois d’exemptions. Mais depuis quatre ans, les autorités américaines, dans l’espoir sans doute de combler l’énorme trou du déficit public, ont lancé une grande offensive contre l’évasion fiscale en changeant les règles de déclaration et en durcissant les sanctions. L’IRS a ouvert par exemple un bureau à Pékin pour traquer les mauvais payeurs américains en Chine.

Tout a commencé en 2008. La justice américaine s’est attaquée à UBS la banque suisse en l’accusant d’aider les riches Américains à dissimuler leurs actifs à l’étranger. Dans la foulée en 2010, le Congrès a fait voter une loi baptisée Foreign Accounts Tax Compliance Act ou Facta. Depuis le 1er juillet, tout expatrié doit communiquer à l’IRS une liste de son portefeuille de titres et de ses comptes à l’étranger s’ils dépassent 50 000 dollars, avec à la clé de lourdes amendes en cas de refus.

Liste d’attente

En même temps, le gouvernement américain met une énorme pression sur les institutions financières étrangères, banques, compagnies d’assurance, brokers, fonds spéculatifs, pour qu’elles fournissent aux autorités américaines des informations annuelles sur les comptes détenus par des Américains. Celles qui ne le font seront passibles d’amendes.

La réaction ne s’est pas fait attendre. Un certain nombre de banques étrangères refusent maintenant les clients américains sous le prétexte que les demandes de l’Oncle Sam coûtent extrêmement cher et imposent trop de contraintes. D’où l’émoi chez les ressortissants américains. Plus des deux tiers des 400 expatriés interrogés lors d’un sondage réalisé l’an dernier ont déclaré qu’ils envisageaient de changer de nationalité. Et selon la radio publique NPR, le nombre d’Américains résidant en Suisse et désirant renoncer à leur passeport est tel qu’il y a une liste d’attente à l’ambassade des États-Unis. Reste à trouver un pays avec un fisc plus compréhensif…

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Catégories :causeries du moment
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